________________________________ Statuts ________________________________ Objet et composition de l’Association Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ROYAN VAUX ENVIRONNEMENT. Cette Association résulte de la fusion de l’Association pour la Défense des Espaces Verts de Pontaillac et de la Falaise de Vaux (ADEV) et de l’Association pour la Défense des Quartiers du Chay, Foncillon, le Pigeonnier (ADQCFP). Son territoire d’intervention comprend les communes de Royan et de Vaux-sur-Mer Article 2 L’association a pour seul objet la protection et l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement des communes précitées. Article 3 Le Siège Social est fixé à l’adresse suivante : 17, rue des Rochers 17640 Vaux sur Mer Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Durée des statuts : illimitée. Article 4 MOYEN D'ACTION Les moyens d’action de ROYAN VAUX ENVIRONNEMENT consistent notamment en commissions d’études, publications, conférences, participations aux forums, organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. Aucune de ces activités ne doit présenter, directement ou indirectement, un caractère politique ou religieux. Article 5 COMPOSITION L’Association est composée de : - membres actifs ; - membres référents (par leur expertise). Excepté les membres référents, tout membre est tenu de payer une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur. La qualité de membre se perd : - par démission ; - par décès ; - par radiation pour non paiement des cotisations après deux rappels par lettre simple ; - par non-respect des statuts ou du règlement intérieur. La radiation, pour motifs graves, est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend de sept à onze membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le Conseil peut en outre élire plusieurs titulaires pour chacune de ces deux dernières fonctions ou créer un ou plusieurs postes supplémentaires s’il le juge souhaitable. - Le Président est élu pour deux ans par le Conseil ; il est rééligible. - La fonction de Trésorier ne peut être cumulable avec celle de Président et Vice-Président. Tous les membres de l’Association sont éligibles au poste d’administrateur, mais les candidatures sont examinées par le Conseil d’Administration qui juge de la compatibilité de la candidature avec l’objet de l’association. Les candidatures sont présentées et proposées à l’Assemblée générale annuelle. L’Assemblée Générale de l’Association délègue au Conseil d’Administration et, le cas échéant, au Bureau la possibilité de décider d’une action en justice en cas de nécessité. Article 7 Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ou de membre de Bureau sont bénévoles. Seuls des remboursements de frais personnels justifiés peuvent être envisagés avec l’accord préalable du Bureau. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 8 Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer qu’avec la moitié de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un administrateur peut donner délégation de ses pouvoirs par écrit à un membre du Conseil d'Administration qui ne peut détenir qu'une seule procuration. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, arrête le projet de budget et propose à l’Assemblée Générale un montant pour les cotisations de l’année à venir. Il prépare le rapport annuel et les comptes de gestion doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale. Article 9 L’Assemblée Générale qui se compose des membres actifs à jour de leur cotisation se réunit sur convocation du Président ou du Conseil d’Administration : - en session ordinaire, au moins une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation, - en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association, selon les formalités mentionnées précédemment. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale qui approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos. Elle décide des orientations de l’année à venir. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents et représentés. Le vote par procuration à un membre actif de l'association est admis à raison d'une procuration par votant. Ne sont traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 10 L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur toute modification des statuts. Elle doit réunir deux tiers des membres actifs présents ou représentés et statue à la majorité simple. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et, cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents et représentés. Article 11 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait adopter par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. RESSOURCES Article 12 Les ressources comprennent le montant des cotisations ; les subventions de l’État , des collectivités territoriales ou des organismes à vocations multiples ; du revenu de ses biens et des ressources exceptionnelles autorisées par l’État, ainsi que de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. PROCÈS-VERBAUX Article 13 Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont signés par le Président et par deux membres du Bureau présents. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire, enregistrés et signés par le Président et le Secrétaire. Le Secrétaire peut délivrer toute copie. DISSOLUTION Article 14 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. COMPÉTENCE JUDICIAIRE Article 15 Le tribunal compétent pour toute action est celui du siège social.
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